Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Le service

Potasser transforme un cours (PDF, Word, PowerPoint, photo ou texte collé) en questions à choix multiples, en vrai/faux ou en flashcards, avec une correction, une explication et, quand c'est possible, le passage du cours qui justifie la réponse.

Le service est utilisable sans compte, dans la limite d'un nombre de générations par jour. Un compte gratuit lève cette limite pour un usage personnel normal.

2. Compte

L'inscription demande un nom d'utilisateur, une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'adresse est confirmée par un code envoyé par e-mail.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous sans attendre en cas d'usage frauduleux.

Le compte est propre à Potasser.

Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte. En dessous, l'accord d'un parent ou du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.

3. Offres payantes

Si une offre payante est proposée, son contenu, sa durée et son prix toutes taxes comprises sont affichés avant la commande. La commande est confirmée par e-mail.

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte.

Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte ou en nous écrivant : il prend fin à l'issue de la période en cours, sans frais supplémentaires.

Un changement de prix ne s'applique qu'à la période suivante, après vous avoir prévenu par e-mail au moins 30 jours avant. Vous pouvez résilier avant qu'il s'applique.

4. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant à contact@potasser.fr (article L221-18 du Code de la consommation).

En commandant, vous pouvez demander que le service commence tout de suite. Dans ce cas, si vous vous rétractez, nous vous remboursons le prix au prorata de la période restante (article L221-25). Si vous avez demandé expressément l'exécution immédiate et reconnu perdre votre droit de rétractation, et que le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, vous ne pouvez plus vous rétracter (article L221-28).

Le remboursement est fait par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après votre demande.

5. Vos documents

Vous ne déposez que des documents que vous avez le droit d'utiliser : vos cours, vos notes, des supports qui vous sont fournis pour vos études. Vous êtes responsable de leur contenu.

Vous nous autorisez à traiter ces documents dans le seul but de fournir le service : extraction du texte, génération des questions, conservation de vos révisions. Nous ne les publions pas et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Un quiz partagé par lien est consultable par toute personne qui a ce lien. Ne partagez pas un quiz qui contient des informations confidentielles.

6. Contenus générés

Les questions et corrections sont produites automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle. Malgré nos vérifications (le passage cité est retrouvé dans votre document), elles peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions. Elles servent à réviser et ne remplacent ni votre cours ni vos enseignants.

Nous ne garantissons aucun résultat à un examen.

7. Usages interdits

• déposer des contenus illicites, haineux, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui ;
• contourner les limites d'utilisation, par exemple en multipliant les comptes ou en automatisant les requêtes ;
• extraire en masse les contenus du site, ou tenter de perturber ou d'attaquer le service ;
• revendre le service ou ses résultats sans notre accord écrit.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou supprimer le compte concerné, après vous avoir prévenu sauf urgence ou obligation légale.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d'incident.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, ni pour une décision prise sur la seule base d'un contenu généré. Ces limites ne réduisent pas les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

9. Fin d'utilisation

Vous pouvez arrêter d'utiliser Potasser et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@potasser.fr.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les changements importants sont annoncés par e-mail ou sur le site au moins 30 jours avant de s'appliquer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@potasser.fr : nous répondons sous 15 jours.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi saisir le tribunal du lieu où vous habitez.